Lisons ensemble le compte rendu de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2020, adressé aux conseillers municipaux le 8 octobre 2020 :
DCM 20/2020 - Réflexion sur création commune nouvelle
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 2
Manifeste son intérêt pour engager un travail de réflexion, d’étude et de concertation avec les élus, agents et habitants des communes de Vimarcé, St Martin-de-Connée et St Pierre-sur-Orthe dans la perspective de pouvoir former une commune nouvelle
Précise que la présente délibération ne constitue nullement une demande formelle de constitution de commune nouvelle au sens de l’article L 2113-2 du Code Général des Collectivités territoriales.
Autorise Monsieur le Maire et les adjoints à engager de réflexion avec les Maires et adjoints des communes de St Pierre-sur-Orthe et Saint-Martin-de-Connée.
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document et acte utile nécessaire à la bonne conduite du travail de réflexion et d’étude susmentionné.
Vous conviendrez que cette délibération ne porte pas création d’une commune nouvelle. Une lecture contraire apparaît bien compliquée.
Le petit hic de ce compte rendu est qu’il ne rapporte pas les termes des deux délibérations qui ont été soumises au vote du conseil municipal lors de sa séance du jeudi 24 septembre 2020.
Voici les termes des délibérations soumises au vote des conseillers telles que mentionnés sur l’ordre du jour du conseil municipal du 24 septembre.
Création Commune Nouvelle
* Délibération portant création d’une commune nouvelle entre les communes de Vimarcé, Saint-Pierre-sur-Orthe et Saint-Martin-de-Connée.
* Délibération autorisant les Maires et Adjoints à engager le projet.
Sauf à ne pas savoir lire, réflexion de certains conseillers à l’égard de vos élus, la première délibération porte incontestablement création d’une nouvelle commune.
Le problème ne réside pas dans la création ou non d’une nouvelle commune, mais dans l’exactitude des délibérations soumises au vote des conseillers et dont les termes ont été revus après la fin du conseil municipal, soit postérieurement au vote.
Or, lors de la séance du conseil municipal, vos élus se sont abstenus pour manifester leur opposition à une délibération créant une commune nouvelle sans aucune information des conseillers sur les conséquences, les inconvénients et les avantages d’une telle création.
Si vos élus, Fabienne et Loïc, s’interrogent légitimement sur les termes du compte rendu en cause, les 9 autres conseillers municipaux l’ont approuvé lors du conseil municipal du 26 octobre 2020. A priori, et contrairement à vos élus, eux savent lire.
Pour information, le conseil du 26 octobre 2020 a créé une "commission" sur la commune nouvelle, à l’instar de celle qui a été mis en place, il y a plusieurs mois, par le conseil municipal de Saint-Martin-de-Connée. Mais attendons le compte rendu.
Ainsi, tout arrive à celui qui sait attendre, mais aucun de vos élus ne siège au sein de cette nouvelle "commission".